Galahad,
Association québécoise de protection des chevaux

plaintesgalahad@live.fr
438-882-3964

 

 

SIGNALER UNE PLAINTE
**FORMULAIRE CONFIDENTIEL**

 

Les champs obligatoires sont accompagnés d'un astérisque (*)
Date :
Vos coordonnées (Plaignant)
Nom* : Téléphone* :
Adresse : Courriel* :

MOTIF DU SIGNALEMENT (en regard de ces articles de loi, cochez ce qui vous apparaît en lien avec votre signalement)

Article 445 et 446 du code criminel

Tuer un animal volontairement
Mutiler volontairement un animal (amputer un membre)
Blesser un animal (frapper d’un coup qui produit une plaie, une lésion) de façon volontaire
Empoisonner un animal ou administre volontairement une drogue ou une substance empoisonnée
Placer volontairement du poison à proximité d’un animal
Causer volontairement une douleur, une souffrance ou une blessure, sans nécessité
Permet volontairement que soit causé par quelqu’un d’autre une douleur, une souffrance ou une blessure sans nécessité
Harceler volontairement ou encourager le harcèlement d’un animal (faire subir de petites attaques répétées)
Tirer volontairement sur un animal avec une arme ou permettre que quelqu’un d’autre le fasse

Articles 55.9.2 de la loi sur la protection sanitaire des animaux

L’animal n’a pas accès à de l’eau potable
N’a pas accès à de la nourriture de qualité en quantité suffisante
L’animal est gardé dans un lieu insalubre (malpropre, malsain, mauvais pour la santé)
L’animal est gardé dans des installations susceptibles de lui causer des blessures, maladies ou de compromettre sa sécurité et son bien-être)
L’animal est transporté dans un véhicule ou d’une façon inappropriés
L’animal ne reçoit pas les soins de santé requis par son état alors qu'il est blessé, malade ou souffrant
L’animal est soumis à des abus ou des mauvais traitements qui peuvent affecter sa santé

LIEU DU SIGNALEMENT (Suspect de la plainte)
Adresse :
Est-ce un centre équestre public ou une écurie privée ?*
Date du constat :
Personne impliquée (suspect)
Connaissez-vous le ou les propriétaires des chevaux en lien avec le signalement?
Si oui, quelle est la nature de vos relations? (connais de vue, ami, famille, voisin, entraineur)
Si connu  
Nom du ou des propriétaires:
Numéro de téléphone :
   
Êtes-vous déjà intervenu auprès de cette ou ces personnes pour dénoncer la situation problématique?*
Si oui, expliquez :

URGENCE D’AGIR

Sur une échelle de 1 à 10, 10 qualifiant une situation où vous craignez pour la vie de l’animal à court terme et 1 qualifiant une situation où vous avez un léger doute de négligence, quelle serait la note attribuée à la situation dont vous avez été témoin?*


DESCRIPTION DE L’ANIMAL IMPLIQUÉ
Nom du cheval (si connu) :
Couleur* :
Sexe :
Race :
Grandeur (approximative) :
Poids (cote de chair de 1 à 9 , 1 étant très maigre)* :
Particularité :
*Vous recevrez un suivi de notre part lors duquel vous pourrez nous fournir dessins ou photos de l’animal.

MOTIFS DU SIGNALEMENT
Combien de chevaux sont concernés par votre signalement* :

 

Cheval
Décrivez dans la colonne de droite, ce que vous avez remarqué chez le cheval qui soulève le doute sur son état de santé ou sa qualité de vie. (si plus d’un cheval est impliqué, SVP détaillez pour chaque cheval).*
Infrastructures

Indiquez dans quel environnement vit l’animal et décrivez en quoi les lieux ne vous semblent pas appropriés (salubrité, sécurité, espace, débris, etc.). :

Écurie
Champs
Sous-bois
Alimentation
Le cheval avait-il du foin ?* Oui Non
Qualité et quantité de foin* :
Le cheval avait-il de l’eau ?* Oui Non
Qualité et quantité d’eau* :

Notez ici tous les détails en lien avec le signalement.

 

 

Merci de votre dénonciation, nous traitons votre demande le plus rapidement possible.